Textes Réglementaires CNDigit

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1	Arrêté	Arrêté N°0910-PM-CAB du 26 septembre 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National de Digitalisation, dé
2	Décret	Décret 2021-914 du 22 décembre 2021 fixant les règles pour la conception, la réalisation et la gouvernance des projets publics d’infrastructures