Lutte contre la Cybercriminalité : Le SENAT approuve le renforcement du cadre répressif présenté par le ministre Amadou Coulibaly
Le projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la Cybercriminalité, présenté par monsieur Amadou COULIBALY, ministre de la Communication et de l’Economie Numérique, Porte-parole du gouvernement a été examiné puis adopté le jeudi 25 mai 2023 à Yamoussoukro, à l’unanimité des Sénateurs, membres présents de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales du Sénat (CAGICT)
Face à la recrudescence des violences sexuelles sur mineurs, à la propagation des fake news, aux atteintes à la propriété intellectuelle commises par le moyen de système d’information et à toute les autres formes de criminalité, le gouvernement a décidé d’agir en renforçant le dispositif de répression des actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité, facilités par les nouveaux médias sociaux.
Le projet de loi modificatif qui réajuste le quantum des peines et amendes permet ainsi à l’État d’assurer convenablement son devoir régalien de protection des populations. « Nous voulons vous persuader que l’adoption de ce projet de loi modificatif aussi bien devant l’Assemblée Nationale, le 29 novembre 2022 et ce jour devant le Senat nous permettra de prendre des mesures des plus appropriées pour parvenir à dissuader les usagers véreux et mal intentionnés des médias sociaux et assainir ainsi l’espace numérique en CI », a rassuré Amadou Coulibaly.
L’émissaire du gouvernement a profité de cette tribune pour rappeler les efforts du gouvernement en matière de développement du numérique. Il s’agit notamment de l’adoption en décembre 2021 de la stratégie nationale de développement du numérique et de son cadre d’opérationnalisation, le Comité National de Digitalisation (CNDigit).
Le ministre a notamment précisé que la stratégie nationale de développement du numérique, fixe et défini les orientations, les reformes et les projets pour la période 2021-2025 au nombre desquels la cybersécurité et globalement ce qu’il convient d’appeler la confiance numérique. En ce qui concerne le CNDigit, sa création par arrêté du Premier ministre répond à la volonté de l’exécutif de faire de la transformation digitale un puissant levier de croissance économique en mettant en œuvre une feuille de route définie à partir de la vision « Côte d’Ivoire, zéro papier en 2030 »
Pour Amadou COULIBALY, la vision de l’État est claire, car l’adoption des TIC comme outils de développement et d’amélioration des conditions de vies des populations n’est plus une option mais une obligation. C’est pourquoi, l’État doit se donner les moyens de garantir un cyber espace plus sécurisant avec l’implication de tous.
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